1. Identification Légale de l'Éditeur du Service
Informations requises en vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Le présent site institutionnel est édité et administré par l'Association Label Garonne, organisme de droit privé à but non lucratif régi par les dispositions fondamentales de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et de son décret d'application du 16 août 1901.
Dénomination statutaire : ASSOCIATION LABEL GARONNE
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif, gestion désintéressée)
Siège social et administratif : M ET MME ALSINA, 73 CHEMIN DU NEBOUT, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH, FRANCE
Numéro d'immatriculation SIREN : 402 159 008
Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W313002489
Ligne téléphonique administrative : +33890807558
Courriel de liaison institutionnelle : auywhlauahyo@gmail.com
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc ALSINA, en sa qualité de Président légalement investi du Bureau Exécutif
Responsable de la Rédaction et des Archives : Mme Sylvie ALSINA, Secrétaire Générale
Contrôleur de la Régularité Comptable : M. Pierre VIGNOLLES, Trésorier
2. Hébergement et Infrastructure Technique
Le présent portail est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées et conformes aux normes européennes de protection des données. Les serveurs de stockage et d'exécution garantissent une haute disponibilité, une isolation des accès et un chiffrement continu des échanges par certificat SSL/TLS conforme aux exigences de l'ANSSI.
3. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Public
L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires, cartographies sonométriques, diagrammes de directivité et graphiques publiés sur ce portail constitue l'œuvre collective de l'Association Label Garonne, protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.
Toutefois, fidèle à ses objectifs statutaires d'utilité publique et d'éducation populaire, l'Association Label Garonne autorise la reproduction non commerciale, la citation et la diffusion pédagogique de ses guides d'éco-régie et données de terrain, sous réserve expresse de respecter trois conditions cumulatives :
- Attribution claire de paternité : Mentionner explicitement « Source : Association Label Garonne (Loi 1901) - Audit 2026 ».
- Absence totale d'exploitation lucrative : Interdiction de revendre, d'intégrer dans un cours payant ou de privatiser les guides techniques mis à disposition.
- Respect de l'intégrité scientifique : Ne pas altérer, tronquer ou dénaturer les relevés acoustiques ou faunistiques originaux.
4. Absence de Garantie Marchande et Responsabilité Civile
Les données techniques, abaques de directivité et protocoles diffusés sur ce portail sont issus de campagnes d'observation réelles et de retours d'expérience bienveillants menés par nos bénévoles. Ils sont fournis à titre de repère informatif et méthodologique d'intérêt général.
L'Association Label Garonne ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant d'une interprétation erronée de ces fiches techniques, d'un défaut de calage commis par un tiers ou d'une utilisation non conforme aux règles de l'art lors de manifestations extérieures indépendantes de notre encadrement. L'organisateur de tout événement demeure seul civilement et pénalement responsable de la sécurité de son public et du respect des arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site internet et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable par voie de conciliation collégiale. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse.