Protection des Données • RGPD Européen • CNIL • Éthique

Politique de Confidentialité, Protection des Données et Respect de la Vie Privée

Engagements de l'Association Label Garonne relatifs à la collecte minimale, à la non-commercialisation absolue et à la conservation sécurisée des données personnelles dans le cadre de nos activités statutaires 2026.

1. Engagement Éthique et Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

Le principe de minimisation des données au cœur d'une gestion associative désintéressée

L'Association Label Garonne, régie par la loi du 1er juillet 1901 et attachée aux principes républicains de liberté et d'émancipation citoyenne, applique une politique d'extrême vigilance quant au respect de la vie privée de ses usagers, adhérents et bénévoles.

Notre structure se conforme rigoureusement au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) ainsi qu'aux prescriptions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Notre doctrine est claire : la technologie numérique doit servir le citoyen sans jamais devenir un instrument de profilage, de ciblage publicitaire ou d'exploitation mercantile.

Responsable du Traitement des Données :
Organisme : ASSOCIATION LABEL GARONNE (SIREN 402 159 008 • RNA W313002489)
Représentant légal : M. Jean-Marc ALSINA, Président
Délégué à la protection des registres : Secrétariat Général (Mme Sylvie ALSINA)
Adresse postale : M ET MME ALSINA, 73 CHEMIN DU NEBOUT, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH, FRANCE
Adresse électronique dédiée : auywhlauahyo@gmail.com
Gouvernance associative garantissant la conformité du traitement des registres d'adhérents

2. Données Collectées, Finalités Statutaires et Base Légale

L'Association Label Garonne applique le principe cardinal de minimisation : nous ne recueillons que les données strictement indispensables à l'exécution de nos missions d'intérêt général et d'utilité publique.

Catégorie de Données Finalité Exclusive du Traitement Base Légale (RGPD) Durée de Conservation
Identité de contact
(Nom, prénom, courriel, téléphone). 		Répondre aux demandes de mise à disposition de matériel, instruire les questions administratives et conventions de partenariat. Intérêt légitime et mission statutaire d'utilité publique (Art. 6.1.f) 3 ans après le dernier contact actif avec la personne concernée.
Fichier des adhérents
(Coordonnées, historique de cotisation, qualité). 		Gestion du registre des membres, convocations aux Assemblées Générales et délivrance des cartes statutaires. Exécution du contrat d'association Loi 1901 (Art. 6.1.b) Durée de l'adhésion + 5 ans en archivage comptable intermédiaire.
Dossiers des bénévoles
(Attestations de formation, heures effectuées). 		Couverture par l'assurance multirisque et délivrance des attestations d'engagement citoyen (CEC). Obligation légale de sécurité et assurance (Art. 6.1.c) Période d'activité bénévole + 3 ans.
Données de terrain et relevés sonores
(Mesures en dB, coordonnées GPS des régies). 		Publications scientifiques, archivage de l'audit 2026 et partage d'impact avec les municipalités. Recherche scientifique et utilité publique (Art. 89) Conservation permanente sous format anonymisé.

3. Absence Totale de Traceurs Commerciaux et de Cookies Publicitaires

Le portail institutionnel de l'Association Label Garonne a été conçu selon des principes stricts de sobriété numérique :

  • Zéro cookie publicitaire : Aucun script de réseau social (Facebook Pixel, Google Ads, LinkedIn Insight) n'est injecté dans les pages.
  • Zéro revente de données : Vos informations ne font et ne feront jamais l'objet d'une cession, location, échange ou monétisation auprès d'acteurs tiers ou de courtiers en données (data brokers).
  • Mesure d'audience respectueuse : Les éventuelles statistiques de fréquentation exploitent des protocoles exemptés de consentement CNIL, anonymisant les adresses IP dès la collecte sans croisement trans-sites.
Techniciens et secrétaires bénévoles veillant au respect des règles de sécurité informatique

4. Sécurité des Systèmes et Hébergement Souverain

Les registres d'adhérents et les correspondances associatives sont hébergés sur des serveurs localisés au sein de l'Union Européenne, bénéficiant des normes de sécurité les plus strictes : pare-feu applicatif, chiffrement des bases de données au repos, sauvegardes quotidiennes cloisonnées et restriction des droits d'accès aux seuls membres habilités du bureau exécutif.

5. Droits des Personnes et Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose des droits suivants sur les données qui la concernent :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
  • Droit de rectification : Demander la correction immédiate de toute coordonnée inexacte ou incomplète.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données de nos registres de contact, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables.
  • Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Refuser que vos données soient utilisées pour des convocations internes autres que légales.

Pour faire valoir ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • Par courriel à : auywhlauahyo@gmail.com
  • Par lettre postale à : ASSOCIATION LABEL GARONNE, M ET MME ALSINA, 73 CHEMIN DU NEBOUT, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH

Le secrétariat associatif s'engage à vous répondre sous un délai maximal de trente jours à compter de la réception de votre demande. En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).