Vie Démocratique • Adhésion 2026 • Loi 1901

Cadre Statutaire d'Adhésion, Cotisations et Droits des Membres

Conditions d'adhésion à l'Association Label Garonne pour l'exercice 2026 : participez activement à la gouvernance démocratique d'un pôle d'ingénierie scénique solidaire et éco-responsable.

1. Sens et Portée de l'Adhésion Associative

L'acte fondateur d'une communauté citoyenne unie par la gestion désintéressée

Rejoindre l'Association Label Garonne sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 ne constitue pas l'achat d'un service commercial ou d'une prestation marchande. L'adhésion est un acte civique par lequel une personne physique ou morale marque son adhésion pleine et entière aux valeurs de solidarité territoriale, d'éducation populaire et de préservation des équilibres environnementaux définies par nos statuts.

En devenant membre, vous contribuez à pérenniser un parc matériel commun mis gracieusement à la disposition des créateurs culturels de notre région et vous acquérez le droit inaliénable de prendre part aux décisions stratégiques lors des Assemblées Générales annuelles.

Principe Statutaire de Réinvestissement Intégral :
« L'intégralité des cotisations, dons et adhésions est intégralement réinvestie dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association. » (All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions).
Membres adhérents votant les résolutions budgétaires lors de l'assemblée générale statutaire

2. Catégories de Membres et Barème des Cotisations 2026

Conformément à l'article 5 de nos statuts révisés lors de l'audit 2026, l'association comprend trois catégories statutaires de membres :

Catégorie de Membre Montant Annuel 2026 Droits Statutaires & Prérogatives Affectation Précise des Fonds
Membre Adhérent Individuel
Personne physique bénévole ou usagère.
15,00 € / an Droit de vote en AG, éligibilité au CA, accès prioritaire aux ateliers techniques et sorties de terrain. Assurance individuelle responsabilité civile et matériel pédagogique des ateliers.
Membre Association Partenaire
Personne morale (Comité des fêtes, troupe, école...).
40,00 € / an Représentation par 1 délégué en AG, droit de solliciter le prêt solidaire du parc scénique mutualisé. Fonds d'amortissement et renouvellement des câbles et projecteurs LED de scène.
Membre Bienfaiteur
Personne physique ou morale de soutien.
60,00 € et plus / an Droit de vote en AG, mention nominative au registre d'honneur des donateurs d'utilité publique. Financement direct des campagnes d'observation sonométrique et préservation faunistique.

3. Droits et Obligations des Membres selon la Loi 1901

L'adhésion confère des droits substantiels tout en imposant des obligations mutuelles de loyauté et de civisme :

  • Droit à la transparence opérationnelle : Tout membre peut consulter au siège social de Plaisance-du-Touch les bilans comptables, le registre des délibérations et les rapports de vérification des comptes.
  • Droit d'expression et de proposition : Possibilité de soumettre au bureau des motions d'ordre du jour ou des suggestions relatives aux protocoles d'éco-régie au moins quinze jours avant la tenue de l'AG.
  • Obligation de respect des règles de sécurité : Tout membre participant à un montage de matériel scénique est tenu de se conformer scrupuleusement aux consignes de sécurité électrique et environnementale édictées par les référents techniques.
Délibérations collégiales et remise des cartes d'adhésion annuelle au siège social

Demande d'Adhésion Statutaire - Exercice 2026

Veuillez renseigner les champs ci-après afin d'initier votre demande d'adhésion. Votre dossier sera instruit par le secrétariat du bureau conformément à nos objectifs statutaires.

En cochant cette demande, vous déclarez adhérer sans réserve aux statuts et au règlement intérieur de l'Association Label Garonne. L'intégralité des cotisations perçues est obligatoirement réinvestie dans nos missions de terrain d'intérêt général.